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Démarche d'Urbanisme

Depuis le 1er janvier 2022, la commune peut recevoir vos demandes de permis de construire, déclaration préalable et certificats d’urbanisme en ligne, gratuitement, de manière plus simple et plus rapide.

 

Certificat d’urbanisme, déclaration préalable de travaux, permis de construire, de démolir, d’aménager, toutes ces demandes doivent faire l’objet d’une autorisation préalable délivrée par la commune avant d’entreprendre les travaux.

 

Grâce à la dématérialisation, vous pourrez saisir et déposer toutes les pièces d’un dossier directement en ligne, à tout moment et où que vous soyez, dans une démarche simplifiée.

 

Le site https://www.lesportesbriardes.fr/instruction-du-droit-des-sols/ , met également à disposition un outil d’assistance aux demandes d’autorisation d’urbanisme. Ce service intitulé GNAU permet de constituer vos dossiers de demandes en ligne de manière simple et rapide, tout en étant guidé à chaque étape.

Une fois déposée, votre demande sera transmise aux services d’instruction par voie dématérialisée. La chaîne d’instruction sera optimisée, pour plus de fluidité dans le traitement de votre demande et plus de réactivité.

 

*Les services de votre commune restent vos interlocuteurs privilégiés pour vous accompagner tout au long de la procédure. N’hésitez pas à nous solliciter dès la construction de votre dossier !

 

Service Urbanisme

45 Grande Rue

77150 Férolles-Attilly

01 60 02 21 48

urbanisme@ferolles-attilly.fr

 

Permis de construire

Le permis de construire concerne les constructions nouvelles construction. Pour les bâtiments existants, des travaux d’extension ainsi que le changement de destination peuvent également être soumis à permis. https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1986

 

Déclaration préalable

Une déclaration préalable de travaux est exigée pour des travaux non soumis à permis de construire : l’extension d’un bâtiment existant, des travaux modifiant l’aspect extérieur, des constructions nouvelles ou le changement de destination d’un bâtiment. https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R11646

 

Permis de démolir

Plus d'informations sur le site service-public.fr

 

Permis d’aménager

Le permis d’aménager permet à l’administration de contrôler les aménagements affectant l’utilisation du sol d’un terrain donné (lotissement, camping, aire de stationnement).

Plus d'informations sur le site service-public.fr

 

Certificat d’urbanisme d’information ou opérationnel

Le certificat d’urbanisme indique les règles d’urbanisme applicables à un terrain donné. Le certificat d’information permet de disposer d’informations sur la situation d’un terrain, tandis que le certificat opérationnel apporte des informations sur la faisabilité du projet.

Plus d'informations sur le site service-public.fr

 

Déclaration Attestant l’Achèvement et la Conformité des Travaux (DAACT)

Plus d'informations sur le site service-public.fr

 

Déclaration d’Ouverture de Chantier (DOC)

Plus d'informations sur le site service-public.fr

 

2021

  • . Arrêté : Plan Local d'Urbanisme de la Commune de Férolles-Attilly visualiser
  • . PLAN DU DROIT DE PREEMPTION URBAINvisualiser
  • . PROJET D'AMENAGEMENT ET DE DEVELOPPEMENT DURABLEvisualiser
  • . REGLEMENT DES ZONES (UA, UB, UC, UD, UX, AUA, 2AU, A, N)visualiser
  • . PLAN DE ZONAGE DES HAMEAUXvisualiser
  • . PLAN DE ZONAGE DU CENTRE BOURGvisualiser
  • . PLAN DE ZONAGEvisualiser
  • . PLAN DES SERVITUDES D'UTILITE PUBLIQUEvisualiser

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