Nouveaux arrêtés municipaux en date du 5 juin à consulter ....

Retrouvez les deux nouveaux arrêtés signés par Madame le Maire en date du 5 juin

sous l'onglet VIE PRATIQUE 

Rubrique : Arrêtés

en téléchargement

 

Arrêté Permanent n° P20/03 en date du 5 juin 2020 

  INTERDICTION DE CIRCULATION DES QUADS ET MOTOS CROSS NON HOMOLOGUES
  SUR LES VOIRIES COMMUNALES OUVERTES A LA CIRCULATION ET CHEMINS 
  D'EXPLOITATION
     

Arrêté Permanent n° P20-04 en date du 5 juin 2020 
  LUTTE CONTRE LES BRUITS DE VOISINAGE