Avis d'enquête publqiue

 

 

AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE

 

 

Par arrêté n°20/02 du 16 janvier 2020, le projet de révision du Plan Local d'Urbanisme (PLU) sera soumis à enquête publique du lundi 24 février 2020 à 9H00 au vendredi 3 avril 2020 à 18H00.

 

Le projet de révision du PLU porte sur :

Satisfaire les obligations des lois Grenelle 1 et 2 et d’intégrer les dispositions de la loi A.L.U.R / De veiller à ce que, en conséquence, le développement communal reste économe en consommation des espaces agricoles et naturels / De veiller à la compatibilité du P.L.U avec les documents supra communaux, le S.Co.T, et le S.D.R.I.F en absence de S.Co.T légal ou opposable / D'assurer un développement modéré du village et donc d'examiner l'opportunité et la légalité de la zone d'extension urbaine de l'Orme Maroto / De n'ouvrir à l'urbanisation que des espaces dont les réseaux et la voirie sont suffisants pour  la desserte des aménagements et constructions à réaliser, dans des conditions de sécurité et de prise en compte de l'environnement (gestion de l'eau, modalités de transport alternatif à la voiture notamment). 

 

L'enquête se déroulera en Mairie de Férolles-Attilly, aux jours et heures habituels d'ouverture, à savoir :

Les Lundi, Mardi, Mercredi, Jeudi et vendredi de 8H45 à 12H30 et de 14H00 à 18H00 ;

Le samedi de 9H00 à 12H00. 

Pendant toute la durée de l’enquête, les pièces du dossier ainsi qu'un registre d'enquête à feuillets non mobiles, coté et paraphé par le Commissaire Enquêteur seront mis à la disposition du public.

 

Par décision E19000146/77 du Tribunal Administratif de Melun, en date du 25/09/2019, Monsieur BAUVE est désigné comme commissaire enquêteur. Il vous recevra à la mairie aux jours et heures suivants :

-   Lundi 24 février 2020 de 9H00 à 12H00 ;

-   Mercredi 4 mars 2020 de 15H00 à 18H00 ;

-   Samedi 28 mars 2020 de 9H00 à 12H00 ;

-   Vendredi 3 avril 2020 de 15H00 à 18H00.


Le dossier d’enquête publique et un registre d’enquête électronique sont également accessibles par voie dématérialisée à l’adresse Le dossier d’enquête publique est accessible en ligne à l’adresse suivante :
enquete-publique-1893@registre-dematerialise.fr
accessible depuis le site
https://www.registre-dematerialise.fr/1893.

Un accès gratuit au dossier est garanti par la mise à disposition d’un poste informatique en mairie aux horaires habituels d’ouverture rappelés ci-dessus.

Le dossier d’enquête publique est accessible en ligne à l’adresse suivante : www.ferolles-attilly.fr 

Le public pourra présenter ses observations :

-sur le registre ouvert à cet effet et disponible aux jours et heures       habituels de la Mairie ;

-les adresser par écrit au commissaire enquêteur à : MAIRIE 45 Grande Rue 

 77150 FEROLLES-ATTILLY ;

 

Pour toutes informations concernant le projet de révision du PLU contacter :

Madame CHANUSSOT Marie – 01.60.02.21.48 - dgs@ferolles-attilly.fr

Toute personne pourra, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier d’enquête publique auprès de la Mairie de Férolles-Attilly. 

Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public dès qu'ils seront transmis en mairie. 

Aux termes de cette enquête publique, le Conseil Municipal de FÉROLLES-ATTILLY approuvera les nouvelles dispositions du P.L.U.. A l’issue de l’enquête, le public pourra consulter le rapport du commissaire enquêteur à la Mairie et sur le site internet de la commune.


Le Maire 

A-L FONTBONNE